Autre annonce qui devrait faire beaucoup parler dans l'univers des télécoms et de l'audiovisuel, l'idée d'un rapprochement entre les trois autorités assurant la gestion du spectre de fréquences que doit évoquer le ministre ce lundi. Sans parler explicitement de fusion, Éric Besson estime que le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Autorité de régulation des communications électroniques et postales (Arcep) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR) « ont vocation à coopérer plus étroitement », parce que la frontière entre les mondes de l'audiovisuel et des télécoms devient, selon lui, « tous les jours plus poreuse ».Pour le ministre de l'Industrie, il faut « en tirer toutes les conséquences ». Il attend du nouveau directeur général de l'ANFR, Gilles Brégant, ingénieur télécoms qui vient de quitter la direction des technologies du CSA, qu'il « contribue activement à ce rapprochement des trois autorités ». C'est la première fois qu'un ministre introduit l'ANFR dans cette perspective d'un rapprochement. Convergence numériqueLe rapport parlementaire rédigé par les députés René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP) en octobre sur les autorités administratives indépendantes (AAI) prône « une fusion du CSA et de l'Arcep après le 30 novembre 2011, date du passage intégral et exclusif de la télévision au numérique », en intégrant aussi la jeune Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, « dans le cadre de la convergence numérique ». Mais les parlementaires ne se prononcent pas sur le sort de l'ANFR, qui est un établissement public et non une AAI. Aucune de ces institutions ne s'est, naturellement, jusqu'à présent montrée favorable à un tel rapprochement. Moins connue, l'ANFR est pourtant celle qui présente les effectifs et le budget les plus importants : environ 320 personnes pour 38 millions d'euros, contre 310 personnes et 36 millions pour le CSA, 170 personnes et 23 millions pour l'Arcep. Les passages d'une institution à l'autre sont de plus en plus fréquents : après l'ex-DG du CSA, Denis Rapone, qui a rejoint le collège de l'Arcep en 2007, Marie-Laure Denis, jusqu'ici Sage du CSA, vient juste d'être nommée membre du régulateur des télécoms par le président de la République le 7 janvier, selon un décret publié au Journal Officiel dimanche. D. C.
Rapprochement du CSA, de l'Arcep et de l'ANFR envisagé
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