La crise fiscale des départements s'aggrave

Le coup d'éclat de la Seine-Saint-Denis a placé sous les feux de l'actualité les difficultés budgétaires des départements. Ce conseil général, piloté par le socialiste Claude Bartolone, a voté jeudi un budget en déséquilibre, ce qui est contraire à la loi. Une première... qui ne résoud rien au fond du problème cependant. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a un mois pour pour saisir la Chambre régionale des comptes, qui devrait demander au conseil général de procéder à un second vote. Si l'Assemblée persiste, le département encourt alors le risque d'être placé sous tutelle. Diagnostic et propositionsD'ici là, les présidents de conseils généraux espèrent obtenir une réponse du gouvernement. L'Association des Départements de France (ADF) a envoyé en janvier à François Fillon un memorandum afin de l'avertir des difficultés financières que rencontrent certains départements. Mais le Premier ministre a fait savoir à l'ADF qu'il ne la recevrait pas avant d'avoir reçu les propositions de Pierre Jamet, directeur de cabinet du président du conseil général du Rhône (... qui n'est autre que Michel Mercier, par ailleurs ministre de l'Aménagement du Territoire). Celui-ci a été chargé par François Fillon de mener une mission "de diagnostic et de propositions" sur "la consolidation des finances des départements". Réponsee;ponse partielleA charge pour lui de travailler sur plusieurs pistes : le renforcement de la péréquation financière entre départements, l'amélioration du "pilotage" par les départements des interventions des prestataires publics ou associatifs dans le champ de l'action sociale, le développement de "méthodes de comparaison, d'analyse et de maîtrise des coûts", et l'identification d'expériences de mutualisation des fonctions logistiques ou de gestion entre l'Etat et les collectivités locales. Ce rapport doit être remis entre le 15 et le 20 avril. Selon les premières informations, il ne répondra que partiellement aux attentes des départements, s'attachant surtout à mettre en avant des outils de benchmark et des propositions techniques. L'ADF, elle, se situe sur un terrain autre : elle pose clairement la question du financement des trois "grandes" allocations de solidarité que sont le RSA (revenu de solidarité active), l'APA (allocation pour l'autonomie) et la PCH (Prestation de compensation du handicap). Des allocations à la charge des départements, dont le coût est croissant et incomplètement remboursé par l'Etat.
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