A Bercy, on doit commencer à regretter le consensuel Didier Migaud. Jérôme Cahuzac, son successeur à la présidence de la commission des finances de l'Assemblée nationale multiplie les assauts - pas toujours à fleurets mouchetés - contre la politique économique du gouvernement. Après avoir porté le fer sur le bouclier fiscal en exigeant des données détaillées, l'élu socialiste affirme dans un entretien accordé aux Echos que « le gouvernement se voile la face en refusant d'évoquer de futures hausses d'impôt ». Le député du Lot-et-Garonne sait qu'en disant cela, il appuie sur un point sensible puisque Nicolas Sarkozy ne cesse de répéter « qu'il n'a pas été élu pour augmenter les impôts ». Jérôme Cahuzac s'appuyant sur le programme de stabilité transmis par Paris à Bruxelles, lequel table sur une hausse de 2 points du taux de prélèvements obligatoires (PO) à l'horizon 2013, soit « 46 milliards d'euros de prélèvements obligatoires supplémentaires », estime que « seule, au mieux la moitié de cette hausse proviendrait de la croissance ». Hausse discrétionnaire Un argumentaire contesté fermement à Bercy. « C'est complètement faux et cela relève de l'erreur comptable grave » s'irrite un proche de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Et d'expliquer que la hausse de 2 points du taux de PO à 43% du PIB en 2013 résultera d'une part « du contrecoup mécanique de la fin des mesures fiscales de relance » et d'autre part « au retour graduel des recettes publiques à leur niveau d'avant crise ». Autrement dit, l'augmentation des prélèvements obligatoires ne traduira en aucun cas des décisions discrétionnaires de hausses des prélèvements. Bercy chiffre ainsi à 0,9 point la contribution de l'évolution spontanée des recettes à cette hausse de deux points. Le 1,1 point restant se répartirait principalement entre la fin du surcoût de la réforme de la taxe professionnelle (0,4 point), la croissance des impôts locaux (0,25 points), la fin des mesures fiscales de relance (0,15 point) et la réduction de certaines niches fiscales et sociales (0,3 point). Derrière les explications de Bercy, on sent pointer l'agacement de devoir se défendre sur ce sujet sensible politiquement au moment même où le gouvernement pensait pouvoir bénéficier d'une communication positive sur le niveau du déficit public.Revu à la baisse Le ministère de l'Economie a en effet revu à la baisse sa prévision de déficit public pour 2010 à 8,0% du produit intérieur brut, contre 8,2% précédemment. Cette nouvelle prévision, découle notamment d'un déficit public (Etat, comptes sociaux et collectivités locales) moins élevé que prévu l'an dernier. Alors que la France tablait sur un déficit de 7,9% du PIB fin 2009, il s'est finalement établi à 7,5%. Paris n'actualise pas dans l'immédiat son programme de stabilité pour les années suivantes au motif que l'on ne recalcule pas la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à tout instant. Pour autant, à Bercy on se félicite de cette révision qui permet de redonner du crédit à des prévisions qu'à Bruxelles, on juge optimistes. Jérôme Cahuzac préfère de son côté souligner qu'il y a des mauvaises nouvelles dans les tuyaux pour les finances publiques qui ne sont pas comptabilisées dans ces prévisions en particulier les deux milliards de recettes de la taxe carbone qui n'entreront pas dans les caisses de l'Etat.

latribune.fr

13 Avr 2010, 10:25

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