Régularisation plutôt qu'amnistie

Par latribune.fr  |   |  150  mots
« La cellule de régularisation?? Cela a été pour nous, avocats fiscalistes, le véritable plan de relance de la profession en 2009 ». Sous forme de boutade, ce juriste résume à sa manière l'attrait qu'a suscité l'an dernier la cellule de régularisation des avoirs dissimulés à l'étranger. Plus de 4.000 dossiers ont été examinés par cette structure voulue à Bercy par Éric Woerth. En se présentant à ce « guichet des repentis », les contribuables pouvaient espérer un traitement plus favorable de la part de l'administration que s'ils se faisaient attraper « par la patrouille ». La cellule étant présentée comme l'occasion de la dernière chance pour les fraudeurs avant des procédures plus rigoureuses. Fermé depuis le 31 décembre, l'organisme a permis de récupérer entre 1 et 1,5 milliard d'euros pour environ 6 milliards d'euros dissimulés. Les deux tiers de cette somme ont été rapatriés. A. E.