L’Union monétaire s’est mise d’accord sur les conditions du sauvetage des banques espagnoles pour lesquelles elle avait déjà promis la mise à disposition de 100 milliards d’euros. Concrètement, la maturité des prêts à l’Espagne, en moyenne de 12,5 ans, pourra atteindre 15 ans, un délai qui rend supportable le niveau des remboursements. En outre, le taux d’intérêt pourrait être inférieur à 3%, d’après le ministre de l’Economie espagnol, Luis de Guindos. Dans un premier temps, les fonds européens seront considérés comme de la dette publique jusqu’à la mise en place de la recapitalisation directe des banques. Or celle-ci ne sera possible qu’une fois établi un superviseur unique, ce qui pourrait prendre du temps et pose question quant à la possibilité de l’Espagne d’en bénéficier. Quoi qu’il en soit, le Fonds de secours européen, et non l’Espagne, devra alors assumer les éventuelles pertes associées au sauvetage.Des rémunérations en baisse pour les dirigeants En échange, d’après Reuters qui a eu accès au projet de mémorandum qui doit être signé le 20 juillet, les banques secourues devront limiter les rétributions de leurs dirigeants, supprimer les dividendes, réduire le nombre de leurs agences et transférer leurs actifs toxiques à des \"bad banks\". Par ailleurs, les propriétaires de titres hybrides (obligations convertibles...) subiront des pertes. Enfin, le secteur devra parvenir à un taux de fonds propres de 9%, condition déjà remplie par les plus grandes entités qui s’étaient pliées aux exigences de l’EBA.Les banques seront classées en quatre groupes en fonction de leur solvabilité. Trente milliards d’euros pourraient être déboursés dès la fin du mois. Bankia, qui doit se recapitaliser à hauteur de 19 milliards d’euros, devrait être la première à en bénéficier. L’Espagne a en outre obtenu le report d’un an de ses objectifs de déficit. Ainsi, en 2012, elle devra le ramener à 6,3% du PIB, au lieu de 5,3%, ce qui suppose un ballon d’oxygène de 10 milliards d’euros.De nouvelles réformes structurellesLe gouvernement insiste sur le fait que ces deux accords ne sont pas assortis de nouvelles conditions macroéconomiques. D’après Reuters toutefois, le mémorandum imposera à Madrid de suivre les recommandations économiques de Bruxelles, la mise en place de nouvelles réformes structurelles, ainsi que la création d’une autorité budgétaire indépendante. On s’éloigne ainsi d’une conditionnalité strictement relative aux banques pour laquelle plaidait Madrid. L’Espagne devra présenter un plan budgétaire pour 2013 et 2014 d’ici fin juillet et rendre compte tous les trois mois des progrès réalisés pour équilibrer ses comptes.Quoi qu’en disent les autorités espagnoles, qui évitent de parler d’intervention ou de « sauvetage » de l’économie du pays, la pression de Bruxelles a imposé un nouveau calendrier de réformes à Mariano Rajoy ces dernières semaines. Ce dernier s’apprête donc à annoncer Mercredi de nouvelles coupes budgétaires. La hausse de la TVA « recommandée » par la Commission devrait être au programme. 

latribune.fr

13 Juill 2012, 12:20

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