N comme nouvelle structure de financement

Par latribune.fr  |   |  69  mots
La suppression de la taxe professionnelle (remplacée par une cotisation sur la valeur ajoutée dont le barème est national) et le transfert des taxes foncières aux communes et départements vont priver les régions de toute marge de manoeuvre fiscale. Ne leur resteront que la taxe sur les cartes grises et la part variable de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers).