La députée UMP, Laure de La Raudière, a déposé un amendement sur la neutralité des réseaux qui sera examiné également jeudi à l'Assemblée Nationale. Il enjoint les opérateurs télécoms « au respect du principe de neutralité dans l'acheminement du trafic » et garantit aux utilisateurs l'accès à l'information, la capacité d'en diffuser ainsi que la possibilité d'utiliser « les applications et les services de leurs choix ». En clair, il s'agit d'inscrire dans la loi que les opérateurs ne peuvent se livrer à du filtrage discriminatoire et sans transparence. Les mesures techniques ne sont pas abordées, le texte servant avant tout à « définir les contours du principe de la neutralité de l'Internet ».