Si le projet de réforme des retraites défendu par le gouvernement a fait l'impasse sur les produits d'épargne retraite - Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif) et Perp (plan d'épargne retraite populaire) - un grand nombre d'amendements les concernant ont néanmoins été déposés. Mais il faudra, compte tenu de leur nombre, attendre la fin des débats au mois d'octobre pour savoir lesquels seront adoptés. Ils ne devraient toutefois pas révolutionner les produits existants, mais permettre leur développement. « En matière d'épargne retraite, rien de nouveau ne doit être créé. Nous disposons en France d'une boîte à outils suffisante afin de se constituer un supplément de retraite. En revanche, des simplifications sont nécessaires afin de rendre les systèmes plus simples à gérer », précise Hubert Clerbois, associé chez EPS Partenaires. Afin d'accélérer le développement du Perco, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté un amendement visant à permettre la création d'un Perco par accord national interprofessionnel, des négociations de branche devant être engagées au plus tard le 31 décembre 2012. Toujours dans l'objectif d'accroître cet accès, un amendement prévoit l'alimentation automatique du Perco si le salarié ne se prononce pas en faveur du plan d'épargne entreprise ou d'une disponibilité immédiate. Limiter le risqueUn autre amendement est prévu pour limiter le risque dans les Perco. « Des parlementaires proposent de les désensibiliser progressivement. C'est déjà le cas de fait dans le cadre de la gestion pilotée. Un alignement du Perp sur le Perco est aussi proposé, prévoyant la possibilité pour un employeur d'abonder le Perp ainsi qu'une sortie en rente ou en capital pour ces deux produits. Alors que les débats parlementaires se poursuivent, la Cour des comptes a rendu un avis mercredi dernier demandant une élévation à 19 % du forfait social sur l'intéressement et la participation (contre 4 % aujourd'hui). Bercy, de son côté, songerait à le relever à 6% dans le cadre du projet de loi de finances 2011 (voir page 5). Rachel Montero

latribune.fr

18 Sept 2010, 9:08

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