S'il est encore trop tôt pour évaluer le montant de capitaux que les banques devront lever ou accumuler, une chose est certaine, la part relative des fonds propres durs, ceux qui sont seuls à même d'absorber les pertes d'une banque en cas de coup dur va augmenter. ?Le niveau de capital exigé, ou ratio de solvabilité. C'est le repère le plus stable. Déjà avec Bâle I (mise en oeuvre en 1992), il était fixé à 8 % des fonds propres. Ce niveau ne change pas, mais mécaniquement, avec l'introduction d'un nouvel étage dans la fusée réglementaire (voir ci-dessous), il sera porté à 10,5 % en 2019.?Le Tier 1. Cette référence était fixée à 4 %, mais en pratique elle dépasse fréquemment 9 %. Il inclut le capital social, les réserves, les intérêts minoritaires détenus dans des filiales et le goodwill. Il passera à 4,5 % le 1er janvier 2013, puis augmentera progressivement pour s'établir à 6 % le 1er janvier 2015.?Le core Tier 1. C'est une sous catégorie du précédent. Il doit être exclusivement composé d'actions ordinaires et des réserves. À cet égard, certains titres de capital, actuellement admis dans sa constitution (actions de préférence), devront en être exclus d'ici 2013. Fixé à 2 %, il passera à 3,5 % le 1er janvier 2013, 4 % un an plus tard et 4,5 % début 2015. ?Le matelas de précaution. Il s'agit d'un nouvel étage à la fusée réglementaire, né de la crise financière et de son impact sur la solidité des banques. Son nom parle pour lui. Il sera composé d'actions ordinaires, après application de déduction des impôts différés. Il sera fixé à 2,5 % et se rajoute donc au Core Tier 1. Toute banque qui entamerait ce matelas, devrait suspendre le paiement de ses dividendes et ses rachats d'actions. Il sera progressivement constitué à partir de 2016 pour être pleinement actif le 1er janvier 2019.?Le matelas contracyclique. c'est l'autre nouveauté de Bâle III. Mais à la différence du précédent, il n'est pas d'application systématique et générale et aucun calendrier n'est prévu. C'est une protection supplémentaire constituée d'actions ordinaires et d'autres formes de capital additionnel pour faire face à des pertes. Une consultation a été lancée par Bâle auprès des établissements qui ont rendu leur copie vendredi dernier. L'opportunité de la mise en oeuvre de ce ratio, qui devrait varier de 0 à 2,5 % des fonds propres, sera décidée en fonction « des circonstances nationales ».?Le ratio d'effet de levier. Autre nouveauté venue des États-Unis et pourfendue par les banquiers français, ce ratio ne mesure pas le risque des engagements, mais l'endettement total de l'établissement. Pour l'instant, une période de test va s'ouvrir avec un ratio de 3 % (ce qui revient à dire que le bilan ne pourra pas dépasser 33 fois le niveau du Tier 1). Une évalutation sera menée début 2017, pour une mise en oeuvre, après ajustement si nécessaire, en 2018. G. L. S.

latribune.fr

18 Sept 2010, 9:20

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