Pour une véritable démocratie fiscale

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« Les révolutions ne sont pas nées du débat d'idées, mais ont vu le jour, le plus souvent, contre l'impôt. » Auteur d'un rapport consacré au thème de l'acceptation de la fiscalité, au nom du Conseil économique, social, et environnemental (Cese), Philippe Valletoux aime à citer les précédents historiques. Il suggère une analogie entre la situation des années 1780, quand le roi convoqua les notables pour qu'ils revoient le système d'imposition, et que ceux-ci répondirent, in fine, que rien ne devait changer. Cela déboucha sur la réunion du tiers état, et les événements que chacun connaît.Aujourd'hui, « tout le monde s'accorde à dire que notre système fiscal est opaque, même les élus ne le comprennent plus, mais les meilleurs experts de l'administration en concluent invariablement que rien ne doit bouger », déplore Philippe Valletoux. Que faudrait-il faire ? Le rapport du Cese suggère une réforme institutionnelle forte, qui, selon l'auteur du rapport, devrait permettre d'éclaircir les débats sur la fiscalité et, par là, d'en mieux répartir la charge, limitant l'aversion à l'égard de l'impôt : plutôt que de débattre dans l'urgence, à l'automne, de l'évolution de la fiscalité, dans le cadre de la loi de finances pour l'année suivante, mieux vaudrait organiser un débat plus long, serein, en milieu d'année, consacré à l'ensemble des prélèvements obligatoires. Une « loi fiscale annuelle » sortirait de ces débats. Mais à quoi servirait, alors, le débat budgétaire de l'automne ? Comme pour les collectivités locales, ce serait alors l'occasion d'ajuster le niveau des recettes publiques, en ajustant les taux des impôts, dont la répartition aurait été définie préalablement.Un « office parlementaire »En liaison avec cette proposition, le Cese préconise la création d'un « office parlementaire de la fiscalit頻, qui donnerait plus d'autonomie au Parlement, afin de contribuer à mieux préparer la « loi fiscale ». Quant au suivi, il serait assuré par une « conférence nationale de l'impôt », fédérant les organismes existants, et permettant de s'assurer de la réalité de l'exécution de cette loi. I. B.

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