Six ans après les faits, la Cour européenne de justice a annulé lundi le feu vert donné par Bruxelles en juillet 2004, à Lagardèrerave;re pour vendre 60 % des actifs de Vivendi Universal Publishing (VUP) à Wendel Investissement. Une décision qui donne partiellement raison à l'éditeur parisien Odile Jacob, candidate malheureuse avec le fonds britannique Providence au rachat de ces 60 % de VUP et qui jette un trouble sur l'opération.En 2004, Lagardèrerave;re qui détient Hachette Livre, le numéro deux français de l'édition de l'époque, est autorisé par Bruxelles à racheter VUP à condition d'en céder 60 %. La Commission exige que la transaction soit sous le regard d'un mandataire indépendant chargé d'établir un rapport et de recommander d'éventuelles restructurations. À l'époque Lagardèrerave;re a choisi comme mandataire M. B du cabinet Salustro Reydel Managament. Or ce dernier est resté plus d'un mois membre du directoire de Investima 10 (un fonds de Natixis qui portait pour Lagardèrerave;re les actif à céder) devenu Editis, indique l'arrêt de la Cour de Luxembourg. Qui conclut qu'en conséquence, « il ne répondait pas à la condition d'indépendance requise ». Nouvelle décisionJuridiquement, l'arrêt de la Cour européenne annule donc la décision de la Commission européenne, qui autorisait la cession d'Editis à Wendel. Mais c'est l'irrégularité de la procédure administrative qui est mise en cause. Il appartient donc à la Commission européenne de prononcer une nouvelle décision. À Bruxelles, les services du nouveau Commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia héritent donc d'un casse-tête. Interrogée lundi soir, la porte parole du commissaire indiquait que « les services de la Commission étudient attentivement le jugement. Nous vous ferons part de notre réaction dès quelle sera disponible ». Wendel estime ne pas être concerné par cette procédure, dans laquelle il soutenait la Commission. Selon lui, il ne s'agit que d' « un vice de pure forme », et « il se réserve la possibilité de faire valoir tous ses droits ». De fait, la décision de la Commission n'est pas contestée dans son analyse concurrentielle mais sur l'indépendance du mandataire qui a rédigé le rapport sur laquelle elle s'est basée. Mais six ans après, on voit mal comment un nouveau mandataire indépendant pourrait rédiger un nouveau rapport. S'il n'est pas possible de revenir en arrière, Odile Jacob, estimant qu'il a été lésé, engagera-t-elle une nouvelle procédure pour demander des dommages et intérêts ? L'éditrice avait également introduit un recours contre la décision de Bruxelles d'autoriser le rachat de VUP par Lagardèrerave;re. Sur ce point elle est déboutée. Pour un avocat spécialiste en droit de la concurrence, « c'est un cauchemar pour la Commission ». D'autant qu'entre temps, les 60 % de VUP rebaptisés Editis par Wendel ont encore changé de propriétaire. En avril 2008, Wendel a revendu Editis, à l'espagnol Planeta pour un peu plus d'un milliard d'euros. Il l'avait acquis 660 millions d'euros auprès de Lagardèrerave;re en 2004. La plus value du LBO, bien supérieure à la différence de prix, pourrait être au centre de futures transactions entre les parties.

latribune.fr

18 Sept 2010, 9:19

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