Loi Nome : Paul Champsaur reprend du service... sur le prix

Paul Champsaur, l'auteur du rapport qui a donné naissance à la loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité), en cours d'examen par le Parlement, est appelé à la rescousse pour la phase finale de ce nouveau dispositif. Selon nos informations, Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde viennent de lui confier la présidence d'un « mini-comité » afin de rédiger un rapport sur la fixation du prix auquel EDF va devoir vendre à ses concurrents à partir de 2011 jusqu'à un quart de sa production nucléaire.Epaulé par Bruno Durieux, inspecteur général des Finances, ancien ministre sous différents gouvernements socialistes, et Jacques Percebois, professeur agrégé d'économie, spécialiste de l'énergie, Paul Champsaur, spécialiste de la concurrence, ancien président de l'Arcep (Autorité de régulation des télécommunications), est chargé de remettre « d'ici à la fin de l'année ou au tout début de l'autre » un texte permettant d'éclairer le gouvernement sur cette question extrêmement sensible. EDF et ses concurrents se livrent une bataille acharnée depuis presque deux ans sur ce prix. Non seulement il va avoir un impact direct sur la rentabilité d'EDF mais surtout, de son niveau dépendra l'ouverture future du marché de l'électricité en France, exigée par Bruxelles. Sans lui, la loi Nome, qui doit être examinée en seconde lecture à l'Assemblée nationale entre fin octobre et début novembre, est un texte vide. Or, d'après le projet de loi, c'est le gouvernement qui doit fixer, par décret, le prix de départ de ce dispositif prévu sur quinze ans. Après des mois de négociations entre les acteurs, tout le monde semble d'avis qu'entre les 42 euros le mégawattheure (MWh) exigés par le PDG d'EDF Henri Proglio et les 35 euros réclamés par ses concurrents, le prix de départ devrait tourner autour de 37 ou 38 euros. Pour autant, le débat est tellement houleux que le gouvernement a jugé utile de se donner du temps et du champ en mettant sur pied ce comité, qui va travailler en liaison avec la Commission de régulation de l'énergie. Il planchera sur la méthode de fixation de ce prix, notamment la règle d'amortissement des investissements nécessaires au renouvellement du parc nucléaire, et sur son évolution. Cette mini-Commission Champsaur devrait - encore - entendre sur cette question EDF, GDF Suez et un représentant des fournisseurs alternatifs. M.- C. L.
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