dépensesÀ moins d'une semaine de l'ouverture du débat budgétaire, certaines des 52 mesures du rapport de la commission des Lois de l'Assemblée vont susciter des remous. Consacré à « l'optimisation de la dépense publique », ce rapport a été adopté par tous les députés de l'UMP membres de la commission des Lois, souligne Jean-Luc Warsmann, président UMP de la commission. L'une des propositions les plus polémiques ? car elle s'attaque à un dispositif symbole de la politique fiscale de Nicolas Sarkozy ? est de sortir la CRDS des impositions prises en comptes dans le calcul du bouclier fiscal. « Cette mesure exceptionnelle est justifiée par la situation elle-même exceptionnelle de la dette sociale », peut-on lire dans le texte. « Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous. » Des arguments qui ne convainquent pas le gouvernement. « Nous défendons le bouclier fiscal comme un outil de justice fiscale et sociale », a ainsi déclaré le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Et d'ajouter : « Nous pensons que c'est un élément très important de notre politique fiscale. Donc la révision de ce bouclier fiscal n'est pas d'actualité. » Malgré cette fin de non-recevoir, la tentative pour fissurer le bouclier illustre le malaise de la majorité sur ce dispositif. prélèvement à la sourceAutre pomme de discorde que le rapport n'hésite pas à cultiver : les niches. Les députés proposent de baisser uniformément de 10 % les taux de réduction qu'offre chaque « niche fiscale », à l'exception du crédit d'impôt recherche, afin de réduire de 5 à 7 milliards d'euros le coût total des dépenses fiscales en France. Le rapport suggère également qu'à partir de 2011, l'impôt sur le revenu soit prélevé à la source. Il prône la généralisation à partir de 2011 de l'obligation de télédéclarer les résultats des entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxe est supérieur à 2 millions d'euros et défend l'extension de l'assiette de la CSG en taxant à 3 % les sommes misées dans les jeux et les plus-values tirées de la vente de métaux précieux ou bien encore d'accroître la contribution sur les « retraites chapeaux » et sur les stock-options au profit de la Cades. Anne EvenoAutre pomme de discorde que le rapport n'hésite pas à cultiver : les niches.