Un environnement réglementaire plutôt souple

Par latribune.fr  |   |  107  mots
? Les impôts : si leurs recettes dites « lucratives » sont inférieures à 60.000 euros par an, les associations bénéficient d'exonérations de taxe professionnelle et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). ? Les placements : elles disposent d'un accès privilégié à certains produits. Ainsi, alors que le plafond de dépôt sur le livret A est de 15.300 euros pour les épargnants, il a été relevé à 76.500 euros pour les associations. ? Les charges sociales : elles doivent, dès lors qu'elle emploient un ou plusieurs salariés, satisfaire aux obligations sociales qui pèsent sur tout employeur. Cette règle s'applique quel que soit le statut des travailleurs.