Surtout, ne pas créer un dangereux précédent. Tel était l'objectif des sept fournisseurs d'accès Internet - Orange, Numericable, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Télécom et Auchan Télécom - qui affrontaient jeudi le régulateur en justice pour la deuxième fois depuis l'ouverture des paris sportifs à la concurrence en juin 2010. L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) demande au tribunal de grande instance de Paris (TGI) de les enjoindre à bloquer en France l'accès au site de paris sportifs, FiveDimes, installé au Costa Rica et qui n'a pas obtempéré aux mises en demeure adressées depuis septembre. Jusqu'à l'an passé, le tabou du filtrage des sites Internet par les opérateurs n'avait pas été franchi, sauf pour le site antisémite Aaargh en 2006. Mais la Loi sur les paris permet - sur injonction d'un juge - d'ordonner aux opérateurs télécoms de bloquer les sites installés à l'étranger et plus difficilement atteignables par voie judiciaire. Devant le tribunal, les opérateurs ont mis en doute le caractère illicite d'un site principalement en langue anglaise. « L'internaute est guidé dans les pages de paiement en francais et il est possible de prendre des paris sur Ajaccio-Clermond-Ferrand », a rétorqué l'Arjel. Mis en demeure, FiveDimes n'a pas été assigné devant le tribunal. Outre les opérateurs, l'Arjel a aussi adressé une notification internationale en décembre à l'hébergeur costaricain ICE. ICE a attendu la veille de l'audience pour assurer qu'il se plierait aux exigences de l'Arjel, à condition d'en recevoir l'ordre par le juge local. Astreinte de 10.000 eurosLes opérateurs s'en sont aussi pris à l'efficacité des mesures de blocage. « Aaargh continue d'être accessible sous 12 ou 13 adresses. Le risque est de bloquer tous les sites hébergés à la même adresse IP », a assuré l'avocat de SFR. Tous se sont insurgés contre l'astreinte de 10.000 euros par jour de retard demandée par l'Arjel. En août 2010, le TGI s'est prononcé contre les opérateurs et a demandé le filtrage du site StanJames. Le site de paris a fini par se plier aux exigences de l'Arjel. Les opérateurs n'ont donc pas eu besoin d'exécuter la décision dont ils ont fait appel. Aucune date d'audience n'est prévue à ce jour. Sandrine Cassini (Plus d'infos sur Latribune.fr)
Les opérateurs télécoms arc-boutés contre le filtrage des sites de paris sportifs illégaux
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