Contrôler les dérivésÉtats-Unis ? : la réforme impose pour la ...

Par latribune.fr  |   |  150  mots
STRONG>Contrôler les dérivésÉtats-Unis?: la réforme impose pour la première fois une régulation des échanges de produits dérivés réalisés de gré à gré, parmi lesquels les credit default swaps (CDS). La loi prévoit la standardisation des contrats, leur négociation sur des ­plates-formes électroniques et la prise en charge du risque de contrepartie par des chambres de compensation. Tous les produits « sur mesure » n'échapperont pas pour autant à la régulation car ils devront être recensés dans un registre de données. Europe?: le commissaire Michel Barnier fera sa proposition législative en septembre. Standardisation des contrats, compensation et transparence en seront les lignes directrices, comme l'avait fixé son prédécesseur, Charlie McCreevy, en octobre 2009. Bruxelles vient de boucler une consultation sur les exemptions pour les entreprises non financières et sur l'organisation des chambres de compensation.