Aujourd'hui interdits en France, les péages urbains vont-ils bientôt avoir droit de cité ? La réponse positive fait de moins en moins de doute. Dans le cadre de la loi Grenelle 2, en cours de débat au Sénat, un amendement émanant de sa commission des Affaires économiques, et défendu par le sénateur Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes), proposera d'autoriser, dès le vote définitif de la loi, les expérimentations de péages urbains. Le texte, qui multiplie les mesures de prudence au regard d'un dispositif à fort risque d'impopularité, encadre sévèrement les modalités de passage à l'acte. Seules les agglomérations de plus de 300.000 habitants seront autorisées à franchir le pas et seulement si l'ensemble des communes qui les composent sont volontaires. Afin de permettre « un maximum de transparence », insiste le sénateur Nègre, une étude d'impact à charge comme à décharge devra être réalisée préalablement. Elle devra notamment recenser toutes les alternatives à la circulation existantes dans l'agglomération (bus, métros, trams, covoiturage?). Enfin, la loi prévoira un dernier verrou puisque l'autorisation finale relèvera du ministère du Développement durable.Inscrits dans l'avant-projet de la loi Grenelle 2, les péages urbains avaient été écartés au dernier moment du projet de loi. Voilà qu'ils reviennent aujourd'hui sur le devant de la scène par le biais d'un amendement sénatorial dans un contexte politique nouveau : le gouvernement est prêt à franchir le pas. « Le ministre [Jean-Louis Borloo, Ndlr] s'en remettra à la sagesse de l'Assemblée » au moment du vote, affirme une source proche du dossier. Traduction, il ne s'opposera pas au vote de la mesure confirmant la position qu'il avait déjà exprimée le 24 mars dernier devant la commission des Affaires économiques de la Haute Assemblée : « S'agissant des péages urbains, il [Jean-Louis Borloo, Ndlr] a confirmé que le gouvernement était favorable à tous les mécanismes favorisant le report modal », en alertant toutefois les élus sur les conséquences d'un tel dispositif « qui dépassent largement les limites de la ville ou de la commune », peut-on lire dans le compte rendu officiel de cette réunion.Exemples de réussiteEn matière de péages urbains, la France est en retard sur ses voisins européens. L'Italie, l'Allemagne, la Suède, la Grande-Bretagne sont déjà passées à l'acte. Plusieurs grandes agglomérations de ces pays ont déjà imposé ou expérimentent des formules diverses de péages urbains en fonction des objectifs qu'elles poursuivent. Toutes ont abouti à un désengorgement spectaculaire des centres-villes avec pour conséquences positives une décrue de la pollution et des maladies qui y sont associées, une meilleure productivité de l'économie facilitée par la meilleure fluidité du trafic et des échanges, une baisse notoire des pollutions dues au bruit. Et, parallèlement, une plus forte utilisation des transports en commun. Le phénomène, qui dépasse les frontières de l'Europe ? la mégalopole de Mexico a instauré un péage urbain depuis plusieurs années ? semble être de plus en plus incontournable en matière de politiques urbaines. En autorisant cette forme d'octroi écologique, la France ne fait que suivre une tendance de fond. nL'autorisation finale relèvera du ministère du Développement durable.