queJuste » pour certains, « pas très raisonnable » pour d'autres, l'amendement Migaud suscite l'émotion depuis son vote par la commission des Finances de l'Assemblée, le 14 octobre. Cet article additionnel au projet de loi de finances 2010, proposé par le président de la commission, Didier Migaud (PS), « tend à établir une taxe additionnelle [de 10 %, Ndlr] à l'impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit ». Il concernerait toutes les banques agréées en France. Sous la pression de la députée UMP Chantal Brunel, l'amendement a été modifié pour qu'il ne concerne que l'année 2010, et donc les bénéfices engrangés par les banques en 2009. D'après M. Migaud, si elle avait été mise en place pour l'exercice fiscal 2007, la mesure aurait rapporté environ 2 milliards d'euros à l'État. Dimanche, Jean-François Copé a dénoncé une proposition « démagogique ». « On n'est pas obligé de chercher tout de suite à sanctionner les banques du fait qu'elles aillent mieux », a estimé l'ex-ministre du Budget. Ailleurs en Europe, tout le monde ne partage pas son avis. Le 13 octobre, la Belgique a annoncé l'introduction d'une taxe de 0,15 % (à partir de 2012) sur le montant des dépôts bancaires et des produits d'épargne. Elle rapporterait environ 540 millions d'euros par an. Quant au gouvernement britannique, à en croire le « Sunday Telegraph », il préparerait un « raid fiscal » sur les bénéfices des banques. L'opération serait susceptible de rapporter plusieurs centaines de millions de livres.une prime d'assuranceSans surprise, l'amendement n'a pas non plus suscité beaucoup d'enthousiasme du côté de la Fédération bancaire française (FBF) : « Cette proposition, qui vient après celle sur la taxe professionnelle, s'inscrit dans un mouvement fiscal extrêmement pénalisant pour les banques », tonne un porte-parole (lire notre encadré). Dans un communiqué, la FBF « dénonce » ce projet qui « pénaliserait le secteur financier, clé du financement de l'économie ». Le débat n'est pas là, juge-t-on dans l'entourage de M. Migaud : « Dès l'instant où il existe un risque systémique et que les établissements de crédit ont la certitude que l'État interviendra en cas de difficulté, il est normal qu'ils s'associent au paiement d'une prime d'assurance. » Bercy a indiqué qu'il « évaluait actuellement les conséquences que pourrait avoir cette proposition ». Le texte sera soumis au vote de l'Assemblée à partir de mercredi lors de l'examen du projet de loi de finances 2010. « Refuser la proposition d'amendement reviendrait, de la part de la majorité, à s'enfermer dans cette générosité coupable à l'égard des banques qui existe depuis le début de la crise », estime un proche de M. Migaud.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:24

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