Le mécénat n'est plus l'apanage des grandes entreprises. De plus en plus de PME et même TPE s'y intéressent. En témoigne cette enquête de juin 2008, réalisée par l'Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial) et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), qui révèle que 30.000 entreprises de 20 salariés et plus pratiquent le mécénat. Incitations fiscales et développement de réseaux ne sont pas étrangers à l'accroissement de l'intérêt des PME pour le mécénat. Celui-ci n'est d'ailleurs pas seulement un avantage fiscal, c'est aussi un outil de communication pour l'entreprise. « Le mécénat en faveur des organismes locaux permet aux petites PME de s'intégrer pleinement dans leur environnement géographique, souligne Olivier Tcherniak, président d'Admical. Notre association ?uvre activement pour convaincre le maximum de PME à adopter le mécénat, car l'image d'une entreprise joue un rôle important dans son développement. » Il n'en reste pas moins que l'article 238 bis du Code général des impôts permet aux entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60 % du montant des dons qu'elles versent à des organismes éligibles. Les versements qui ouvrent droit à cette réduction sont toutefois limités à 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes. Lorsque la limite est dépassée, l'excédent de versement peut être reporté sur les cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au cours de ces exercices, sans que le total des versements puisse dépasser le plafond de 0,5 % par exercice.prêt de salariésEn pratique, le mécénat se traduit par le versement d'un don en numéraire, en nature ou en compétences. Par exemple, le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition de l'organisme bénéficiaire un ou plusieurs salariés de l'entreprise pour l'aider à réaliser certaines actions. Lorsque le mécénat prend la forme de don en nature ou en compétences, l'entreprise doit évaluer précisément le don pour pouvoir obtenir l'avantage fiscal. L'apport de l'entreprise devra être valorisé à la valeur nette comptable des biens qu'elle donne pour les éléments de stock, à la valeur d'actif ou, pour les dons de compétences, au prix de revient de la prestation (salaires, charges). En cas de doute, il faut savoir que l'administration fiscale répond aux questions des entreprises par le biais de la procédure de rescrit.Le mécénat est à distinguer du parrainage ou sponsoring. Le sponsoring ou parrainage représente le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice. L'opération de parrainage est alors assimilable à une prestation publicitaire. Le mécénat procède d'une volonté de donner sans contrepartie directe, même si le résultat aboutit à une valorisation de l'image de l'entreprise donatrice. « Ce n'est pas seulement l'image de l'entreprise qui est valorisée, ce sont aussi les hommes qui la composent. Une opération de mécénat a une grande chance de réussite lorsque tous les salariés y sont associés », assure Jean Furet, PDG d'Ernett, une société de nettoyage de 300 salariés basée à Rouen, qui a reçu cette année le premier oscar PME du Mécénat (voir « La Tribune » du 4 juin 2009).convention requiseSi n'importe quelle entreprise, grande ou petite, a la possibilité de s'engager dans des actions de mécénat, les organismes qui peuvent en bénéficier sont limitativement désignés par la loi (article 238 bis du Code général des impôts). Il s'agit principalement des organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial et culturel. « L'entreprise qui souhaite agir dans le mécénat doit d'abord rechercher un organisme dont les activités correspondent à ces valeurs » conseille Olivier Tcherniak, président d'Admical. Généralement, une convention de mécénat est signée entre les parties. Convention vivement recommandée par le ministère de la Culture, qui propose notamment des modèles sur son site. Samorya Wilson fiscalité

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:19

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