Conseillers territoriaux, métropoles, intercommunalité : les points de blocage

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Simplifier le « mille-feuille» institutionnel : tel est l'objectif avoué de la réforme des collectivités territoriales. L'opposition réplique qu'il s'agit plutôt de brider les départements et régions et de mettre en ?uvre un mode de scrutin sur mesure pour la droite aux futures élections locales. Ce sont en tous cas pas moins de quatre textes qui seront présentés après-demain en Conseil des ministres. Un cinquième, sur les compétences de chaque strate, devra être ratifié dans les douze mois suivants l'adoption de ces textes. L'ensemble de ces textes sera d'abord examiné au Sénat. Il s'agit du noyau dur de la réforme et du point le plus polémique. Les conseillers territoriaux doivent se substituer aux conseillers généraux et régionaux. Ils siégeront donc à la fois aux conseils généraux et aux conseils régionaux. L'idée est de permettre une meilleure coordination des politiques départementales et régionales, explique le gouvernement. Derrière cette réforme se dessine aussi l'idée de contraindre les collectivités territoriales à mieux maîtriser leurs dépenses. François Fillon l'a souvent dit, Nicolas Sarkozy l'a répété la semaine dernière : ils estiment que les collectivités territoriales dépensent trop. Le gouvernement veut donc profiter de cette réforme pour faire passer de 6.000 à 3.000 le nombre d'élus territoriaux. Cette mesure s'accompagnera d'un redécoupage des cantons, avec de nouvelles circonscriptions plus grandes. Cette réforme nécessite à elle seule trois projets de loi. Un premier texte institue les conseillers territoriaux. Un deuxième définit le mode d'élection de ces conseillers. Le mode de scrutin retenu est dual : 80 % des conseillers seront élus au scrutin majoritaire à un tour, les 20 % restants seront élus à la proportionnelle sur des listes départementales. Ceci pour permettre une représentativité plus forte des « petits » partis. Reste que le choix d'un scrutin à un tour avantage l'UMP : celui-ci est toujours pénalisé par un second tour, n'ayant pas de réserves de voix et ne pouvant conclure aucune alliance. Enfin, un troisième texte raccourcit les mandats des conseillers généraux et régionaux. Il ramène à quatre ans le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en mars prochain, et à trois ans celui des conseillers généraux qui seront élus en 2011. Ainsi, en 2014, tous les élus territoriaux (villes, agglomérations, départements et régions) seront élus le même jour, pour une durée de six ans. Le quatrième projet de loi, le plus étoffé, comprend une série de mesures, dont la clarification des compétences des collectivités. Un autre sujet hautement sensible. Seules les communes conservent une compétence générale. Le principe de la spécialisation des compétences des départements et régions est posé. Une cinquième loi, qui devra être adoptée dans un délai d'un an, précisera quelles seront ces compétences. La pratique des financements croisés est par ailleurs limitée aux projets d'une certaine envergure. Le texte institue aussi une procédure de regroupement entre départements et régions. Il crée par ailleurs une nouvelle catégorie d'intercommunalité : la métropole. Elle comprend au moins 450.000 habitants et bénéficie de compétences élargies par rapport aux communautés urbaines. Des « pôles métropolitains », syndicats mixtes, composé de communautés formant un ensemble de plus de 450.000 habitants, sont aussi créés. Enfin, la réforme prévoit l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, la désignation des conseillers communautaires au suffrage universel direct et une nouvelle composition des conseils communautaires. S. T.

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