Quinze mesures de simplification

Réforme de l'ÉtatEntre 2007 et 2010, l'État aura supprimé environ 99.500 postes de fonctionnaire. Dès les premiers mois de l'année prochaine, les services du ministère du Budget vont s'attaquer à l'élaboration du budget triennal 2011-2013 et il leur faudra trouver les leviers nécessaires à la poursuite du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Après s'être attaqué aux structures et avoir lancé des chantiers transversaux, comme la mutualisation des achats, le gouvernement travaille depuis un an et demi à recenser les démarches administratives qu'il conviendrait en priorité de simplifier. Le résultat de cet inventaire est présenté aujourd'hui par Éric Woerth, ministre des Comptes publics, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État au Développement de l'économie numérique. Quinze mesures seront annoncées cet après-midi. Elles feront très largement référence aux grands événements qui peuvent bouleverser la vie des Français et donc les amener à entrer en contact avec l'administration : naissance, mariage, perte d'emploi ou décès. C'est ainsi que les deux ministres annonceront qu'au troisième trimestre de 2010 un nouveau service en ligne verra le jour, qui permettra aux proches d'un défunt d'informer en une seule fois toutes les administrations et organismes sociaux (Cnav, Cnam, Pôle emploi, Agirc-Arrco?), mais aussi de clore les droits de la personne décédée tout en ouvrant ceux des ayants droit (pensions?).Un site dédiéIl est aussi prévu d'instaurer l'inscription en ligne sur les listes électorales, le recensement des jeunes par Internet ou la suppression des demandes d'actes d'état civil. Tout cela sera possible via le site, qui sera lancé officiellement aujourd'hui, Mon.service-public.fr, compte personnel des démarches en ligne.Les entreprises ne sont pas oubliées dans ce processus de simplification. Afin d'alléger l'« impôt papier » ? chaque année, une PME doit donner en moyenne 3.000 informations à l'administration via 38 déclarations différentes ?, le gouvernement permettra aux entreprises de transmettre en une seule fois ces informations à une seule administration référente. À charge pour elle de la mettre à disposition des autres administrations. A. E.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.