Liborgate : Bruxelles veut introduire des sanctions pénales

 |   |  275  mots
La Commission européenne proposera le 25 juillet des amendements à ses propositions législatives sur les abus de marché, afin de faire en sorte que les manipulations de taux interbancaires soit passibles de sanctions pénales, a indiqué jeudi un de ses porte-parole.\"Sur l\'agenda de la Commission mercredi prochain il est prévu que nous proposions des amendements aussi bien au règlement sur les abus de marchés qu\'à la directive sur les sanctions pénales pour les faits d\'abus de marché\", a déclaré au cours d\'un point de presse Stefaan De Rynck, porte-parole du commissaire aux Services financiers, Michel Barnier.Les manipulations de taux interbancaires britannique Libor et européen Euribor font l\'objet d\'un scandale après la mise au jour de manipulations effectuées par la banque britannique Barclays entre 2005 et 2009. \"Nous allons proposer que les manipulations de ces indices soient sanctionnés, soient une violation et un abus de marché qui peut être sanctionné par des sanctions pénales dans chaque Etat membre de l\'Union européenne\", a dit M. De Rynck.Les deux textes visant à réprimer plus sévèrement les abus de marché avaient été proposés en octobre dernier. Ils sont en discussion au Parlement et au Conseil des ministres européens. M. Barnier avait indiqué le 8 juillet qu\'il proposerait \"qu\'on les complète à la lumière de cette affaire de Barclays\".M. De Rynck a dit jeudi espérer que \"les co-législateurs puissent se mettre d\'accord sur un texte final avant la fin de cette année\" pour une entrée en vigueur vers 2014. 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :