Principaux points clés de la directive

Par latribune.fr  |   |  87  mots
1. La procédure de notification transfrontalière est simplifiée. Les délais seront réduits de deux mois à dix jours.2. Les fusions de fonds transfrontalières seront facilitées à l'intérieur de la Communauté européenne.3. Les sociétés de gestion pourront mettre en place des schémas de fonds maître-nourricier dans des pays européens différents.4. Les sociétés de gestion pourront bénéficier d'un passeport européen.5. Création du KID (« Key Investor Document »), un prospectus simplifié et harmonisé.