Aux banques de financer leur régulateur

Pas de surtaxe des profits des banques, mais une contribution au budget du régulateur. C'est ce qu'a annoncé, hier, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, dans les colonnes des « Échos ». Un pied de nez à la proposition d'amendement du président de la commission des Finances de l'Assemblée Nationale, Didier Migaud (PS), d'établir une taxe additionnelle de 10 % à l'impôt sur les sociétés des banques. Si la Fédération bancaire française (FBF) n'a pas souhaité commenter cette annonce, nul doute qu'elle a été mieux accueillie que l'amendement Migaud, jugé « extrêmement pénalisant » (lire « La Tribune » du 19 octobre).D'après une source proche de Bercy, cette contribution serait de l'ordre d'une centaine de millions d'euros. Il s'agirait en fait d'harmoniser la pratique française sur les exemples étrangers où les banques contribuent à financer le régulateur. Elles le feraient en fonction de leur taille et de leurs activités. Par ailleurs, dans le cadre de la fusion entre le régulateur des banques (Commission bancaire) et des assurances (Acam), et sachant que ces dernières financent l'Acam, il paraît cohérent d'harmoniser les pratiques françaises. Le futur régulateur emploiera environ 850 personnes, pour un budget total de 130 millions d'euros.Ce système serait comparable à celui de l'Autorité des marchés financiers, dont le budget de 66 millions est assuré par des droits et redevances fixés dans le cadre de l'article L. 621-5-3 du Code monétaire et financier. Ils sont basés sur les documents visés par l'AMF et sur les opérations financières, pour des valeurs variant de 500 à plusieurs dizaines de milliers d'euros.didier migaud persistePour Didier Migaud, le projet de Mme Lagarde n'est pas suffisant et ne peut être que complémentaire de la taxe additionnelle. « La proposition du gouvernement est une manière de répondre symboliquement à une question de fond. Nous maintenons notre proposition d'amendement », annonce-t-on dans son entourage. Les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2010, qui inclut l'amendement Migaud, débutent aujourd'hui.En Belgique, le gouvernement n'a pas hésité à sauter le pas. Une taxe progressive sur les dépôts bancaires et les produits d'épargne, qui atteindra 0,15 % en 2012 et s'appliquera indéfiniment, a été votée. Elle devrait rapporter environ 540 millions d'euros au budget quand la situation économique sera stabilisée outre-Quiévrain. Au Royaume-Uni aussi le Trésor envisage, selon le « Sunday Telegraph », un impôt exceptionnel ? pendant seulement un an ? sur toutes les banques, parce qu'il estime que l'ensemble du système a bénéficié du plan de sauvetage et qu'il doit remercier le contribuable. Au-delà, le gouvernement réfléchit à durcir le système fiscal applicable aux banques qui leur permet de compenser leurs pertes sur plusieurs années fiscales. Les mesures doivent être annoncées lors du prébudget de l'État fin novembre.D'ores et déjà, les sociétés britanniques régulées par la FSA ont vu bondir leur cotisation au régulateur financier : avec la crise et le besoin de contrôler plus sévèrement, la FSA a augmenté dès février dernier son budget annuel de 22 %, à 415 millions de livres (450 millions d'euros), un budget entièrement assuré par les entreprises. Chaque firme supervisée paie en fonction de sa taille et de son activité. Une nouvelle hausse va être soumise à consultation dans le courant du mois.
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