Le Sénat veut hâter l'ouverture à la concurrence des paris en ligne

Par latribune.fr  |   |  493  mots
Le marché des paris sportifs sur Internet sera-t-il ouvert à la concurrence pour la Coupe du monde de football en juin ? Pour tenir l'échéance, les sénateurs se sont contentés mardi, en commission des Finances, de légères modifications au texte voté par les députés à l'automne. L'objectif : obtenir un vote conforme de l'Assemblée nationale en avril, afin d'éviter une nouvelle navette au Parlement, compromettant définitivement l'échéance promise par le ministre du Budget, Éric Woerth. À moins d'un recours devant le Conseil constitutionnel qui pourrait encore retarder l'ouverture.Les futurs concurrents de la Française des Jeux et du PMU, déjà présents sur le marché en toute illégalité, devraient être satisfaits. Certes, le principe d'une remise à zéro des compteurs, qui passe par l'obligation d'ouvrir un site en «.fr », est maintenu. Mais les Betclic, Unibet, et autres Bwin n'auront pas à cesser leur activité avec des clients français entre la promulgation de la loi et l'obtention de la licence. Cette disposition, votée à l'Assemblée, a disparu du nouveau texte rendu public sur le site Internet du Sénat.De source interne, la future Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui prépare le terrain avec les opérateurs avant la promulgation de la loi, pourra donc délivrer les agréments « en deux semaines » pour les dossiers déjà prêts. Les dispositifs de prévention et de sanction ont été renforcés, et les amendes alourdies. Les opérateurs de paris seront soumis aux mêmes obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude, que les assureurs et les casinos. Ils devront également consulter le fichier des interdits de jeux, disponible auprès de l'Arjel, avant d'ouvrir le compte d'un joueur. Enfin, le rapporteur du texte au Sénat, François Trucy, a fait adopter la création d'un comité consultatif qui coiffera l'ensemble des jeux d'argent et de hasard (jeux en ligne, casinos?) et remplacera les onze organismes existant. Placée sous l'égide du Premier ministre et présidé par un parlementaire, l'instance aura pour mission de centraliser les informations, et, le cas échéant, de tirer la sonnette d'alarme s'il décèle des risques tels que l'addiction, la fraude? Symptôme du poids des lobbys, aucune étude épidémiologique sur les conséquences des jeux de hasard n'existe à ce jour en France. En revanche, les dispositions centrales du texte ? périmètre d'ouverture limité aux paris sportifs et au poker, fiscalité, droit de commercialisation que les opérateurs devront obtenir auprès des fédérations sportives ? n'ont pas été modifiées. Mais rien n'est encore joué. Les sénateurs de gauche réservent leurs amendements pour le débat public qui aura lieu les 23 et 24 février. À droite, certains défenseurs de la filière équine pourraient demander une égalisation des prélèvements fiscaux entre paris hippiques et sportifs.