Inspiré d'une pratique canadienne, le droit collaboratif est un mécanisme permettant à des avocats de trouver eux-mêmes une solution amiable au différend civil ou commercial entre leurs clients. Afin de l'introduire en France, une proposition de loi du sénateur Laurent Béteille (UMP) a été adoptée le 11 février 2009 par la Haute Assemblée et sera en discussion les 24 et 25 juin devant les députés. « Le droit collaboratif consiste à saisir le juge pour que les prescriptions soient interrompues et pour l'informer d'un différend tout en lui indiquant la volonté des parties, via leurs avocats, de le régler à l'amiable, explique le bâtonnier Jean Castelain. Une fois cette solution amiable trouvée, les avocats reviennent devant le juge pour qu'il l'entérine. » Un exemple ? Le droit collaboratif pourrait être utilisé lors d'un litige sur la promesse de vente d'un immeuble. En se rapprochant, les parties constatent que l'immeuble en question n'a pas le nombre de mètres carrés prévu et relèvent un problème de pollution du terrain. « Après avoir exposé leurs différends, elles peuvent convenir soit de l'annulation de la promesse de vente, soit d'une réduction de prix, soit d'une modification de délai sans avoir besoin de plaider le dossier », indique-t-il. La solution amiable retenue sera ensuite présentée au juge. F. H.