En commission des Finances, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement de l'UMP Marc Laffineur modifiant le barème de la cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée. Initialement, les entreprises au chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros n'acquitteraient presque pas de cotisation complémentaire alors qu'elles paient aujourd'hui 3 milliards d'euros au titre de la taxe professionnelle. Les parlementaires retiennent l'idée d'assujettir toutes les entreprises à la CC au taux unique de 1,5 % à partir de 2 millions de chiffre d'affaires. Un mécanisme d'entrée progressive dans le dispositif est prévu pour les entreprises dont l'activité est supérieure à 152.500 euros (au lieu de 500.000 précédemment). Cette rédaction fait passer le nombre d'entreprises perdantes à la réforme à 119.000 contre 42.000. Cette option ne satisfait ni Bercy ni Matignon, les discussions vont se poursuivre.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:32

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