Nicolas Sarkozy veut rénover les impôts locaux

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Fiscalité Les bases de la fiscalité locale devraient enfin être revues, pour la première fois depuis 1970 ! Nicolas Sarkozy l'a confirmé hier à Saint-Dizier (Haute-Marne) : l'actualisation des valeurs locatives, sur lesquelles sont calculés les impôts locaux que paient les ménages, est à présent un chantier enclenché par le gouvernement. Tant et si bien que, selon le président, « avant la fin de l'année, des marges de man?uvre pour actualiser les valeurs locatives seront proposées aux élus ». « Il faut saisir l'opportunité de la suppression de la taxe professionnelle pour moderniser en profondeur la fiscalité locale », a ajouté le chef de l'État.Selon nos informations, les pistes pourraient même être calées bien avant. Matignon, Bercy et le ministère de l'Intérieur travaillent assidûment à cette réévaluation. Plusieurs réunions interministérielles ont déjà eu lieu sur le sujet. Lequel n'est pas nouveau pour les services des ministères : si les valeurs locatives n'ont pas bougé depuis trente-neuf ans, leur réévaluation avait déjà été programmée en 1990. Un gros travail technique avait alors été fait, avant que le gouvernement de l'époque ne renonce à lancer la réforme.Car la réévaluation des valeurs locatives entraînerait des corrections drastiques de taxes foncières et de taxe d'habitation pour nombre de ménages. À la baisse pour les ménages habitant dans des immeubles construits dans les années 1970 et encore considérés comme « neufs ». À ce titre, les locataires des logements sociaux seraient les premiers avantagés. Mais aussi à la hausse pour les ménages habitant des maisons anciennes ou de vieux immeubles de centre-ville, considérés comme vétustes il y a plus de trente ans et dont la valeur a considérablement augmenté depuis. Pour les communes, les effets ne seraient pas neutres non plus : les plus résidentielles bénéficieraient d'un surplus de taxes foncières, tandis que leurs voisines dotées d'un fort parc HLM verraient fondre leurs recettes fiscales?Il s'agit donc de manier le tout avec précaution. Ainsi, la piste d'une réévaluation au fil des déménagements semble-t-elle écartée, pour ce qu'elle générerait trop d'inéquités entre ménages. Elle laisserait aussi hors de la réforme le parc HLM, où la mobilité est très faible.Le choix serait plutôt de faire une réévaluation générale, quitte à en étaler l'application sur plusieurs années. Le gouvernement en profiterait pour réduire de 8 à 4 le nombre de catégories de logements.quelle référence ?Quant à savoir quelle référence prendre pour cette réévaluation, l'option de prendre en compte la seule valeur vénale (celle du marché) ne tiendrait pas la corde : elle ne garantirait pas de ressources assez stables pour les collectivités. En revanche, est très sérieusement étudiée l'idée de prendre pour référence les prix du marché immobilier sur une longue période, de dix à quinze ans.Une fois les axes de la réforme définis, il faudra aussi que les services fiscaux, plus précisément les centres départementaux d'assiette, procèdent à cette réévaluation. Or, réforme de l'État oblige, leurs effectifs ont fondu ces dernières années. n

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