Une idée par jour. Les propositions fusent pour faire financer par les banques le coût de leur protection par l'État. Hier, le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, et le rapporteur général de la commission des Finances, Philippe Marini (UMP), ont annoncé leur intention de déposer un amendement au cours du débat sur le budget 2010. Ils souhaitent imposer aux banques une « prime d'assurance systémique ». « Il est apparu pendant la crise que l'État était l'assureur systémique des établissements financiers, il semble donc logique qu'ils paient une prime d'assurance proportionnelle au niveau de risque de leur bilan », explique Philippe Marini. L'évaluation de ce risque reviendrait à la Commission bancaire.incitation à délocaliserContrairement à ce qui a été proposé jusqu'à maintenant, cette prime n'occasionnerait pas de charge supplémentaire pour les banques et les compagnies d'assurances car elle serait compensée par la suppression de la taxe sur les salaires (11 %) due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA. Cela ne devrait pas déplaire aux banques. Elle serait en outre calculée de façon à rapporter autant que cette taxe, c'est-à-dire autour de 2,5 milliards d'euros. « La taxe sur les salaires est un véritable instrument de délocalisation des établissements financiers », dénonce Jean Arthuis. Anticipant les critiques, il prévient toutefois : « Il n'est pas question que les banques fassent un bénéfice dans l'affaire. »La proposition des deux sénateurs est une réponse à l'amendement du député PS Didier Migaud. Adopté le 14 octobre par la commission des Finances de l'Assemblée, il vise à instaurer une « taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés » de 10 % pour les établissements de crédit. Philippe Marini y voit une proposition « démagogique ». Les banques dénoncent, elles, un « projet d'alourdissement de la fiscalité qui pénaliserait le secteur financier ». Hier, le Crédit Agricolegricole s'est même fendu d'un courrier aux députés, évoquant « une menace pour le financement de l'économie française et pour l'emploi ».Quant à la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, elle s'est ouvertement déclarée hostile à « une mesure à caractère national qui plomberait le système bancaire français, qui s'est bien comporté pendant la crise ». Hier, Bercy a estimé que cette surtaxe pourrait rapporter 600 millions d'euros en 2010. Didier Migaud avait calculé que, au titre des bénéfices de 2007, elle aurait rapporté 2 milliards. En revanche, Christine Lagarde avait proposé de mettre le coût de la supervision bancaire à la charge des établissements financiers, à hauteur d'une centaine de millions d'euros. Le gouvernement va d'ailleurs proposer ce soir ou demain aux députés d'adopter un amendement créant une taxe sur les banques.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:40

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