États-UnisLa refonte de la régulation des agences de notation financière américaines avance à pas comptés. Selon l'ébauche de projet de loi présentée mardi à la Chambre des représentants, plusieurs points clefs de la nouvelle réglementation seraient en effet sur le point de passer à la trappe.Le principal revirement concerne la place des agences dans les textes de loi. Une disposition prévoyait initialement une abrogation généralisée des textes de loi américains imposant aux sociétés de services financiers le recours aux agences de notation. Elle ne devrait cependant pas être totalement évincée puisque Barney Franck, le président de la commission des Services financiers de la Chambre des représentants, doit proposer un amendement visant à permettre des modifications plus ciblées.enjeux importantsProgrammée hier, sa présentation a finalement été repoussée au 27 octobre à la demande de parlementaires républicains. Les enjeux sont importants. Jusque-là, les sociétés de services financiers avaient l'obligation légale de se référer aux notes des agences pour réduire le risque de leurs investissements. Avec la crise, certains placements notés AAA, la meilleure notation, avaient pourtant causé des milliards de dollars de pertes et provoqué la colère des investisseurs.Emboîtant le pas au fonds de retraite CalPERS, qui avait en juillet dernier poursuivi en justice Fitch, Moody's et Standard & Poor's en leur reprochant une évaluation « totalement inexacte et déraisonnable » des risques des produits structurés, Abu Dhabi Commercial Bank avait obtenu gain de cause le 2 septembre dernier devant le tribunal de New York. Le juge avait débouté la défense de Moody's, qui invoquait la liberté de parole actée par le 1er amendement de la Constitution américaine, et estimé que, étant donné l'effet sur leurs rémunérations des activités de produits titrisés, les agences « ne pouvaient émettre un jugement objectif ».Afin de rétablir leur crédibilité, une responsabilité mutuelle des agences envers les notations de leurs concurrentes avait été évoquée par les autorités américaines. Mais, pour l'instant, elle ne fait pas partie de l'ébauche rédigée par les parlementaires. Tout comme la disposition interdisant pendant un an aux analystes ayant travaillé auparavant chez un émetteur de le noter. J. B.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:41

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