Dans une réforme fiscale, il y a souvent plus de coups à prendre que d'applaudissements à récolter. L'annonce par Nicolas Sarkozy, le 5 février dernier, de la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les investissements productifs des entreprises avait été saluée comme une étape importante de la modernisation du système fiscal français. La TP étant accusée de gréver considérablement la compétitivité des entreprises françaises. Mais depuis, la machine s'est grippée. Les premières escarmouches de cette bataille ont porté sur la répartition entre les différentes collectivités locales des recettes qui se substitueront aux ressources que génère l'actuelle taxe professionnelle. Les députés ont réécrit la copie du gouvernement en attribuant une part de la contribution complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée au bloc communal, ce que n'avait pas prévu le gouvernement. Le compromis ébauché en commission à l'Assemblée pourrait encore être modifié au Sénat. Le rapporteur général du Budget, l'UMP Philippe Marini, juge « insuffisante » la part de 20 % de la CC attribuée aux intercommunalités à fiscalité unique.marchandagesLe deuxième front a été ouvert mardi quand les députés ont décidé d'abaisser à 152.000 euros de chiffre d'affaires ? au lieu de 500.000 ? le seuil d'entrée dans le barème de la cotisation complémentaire. « Dès l'origine, ce barème posait un problème », justifie Gilles Carrez, le rapporteur général du Budget. « Entre sa progressivité trop lente et l'abattement de 1.000 euros prévus par le gouvernement, les entreprises dont le chiffre d'affaires était inférieur à 2 millions d'euros n'acquittaient pas de contribution complémentaire. » Le but de cette réforme, rappelle le député, « c'est d'alléger sensiblement la charge des grandes entreprises industrielles confrontées à la concurrence internationale et non de mettre en place un système qui exonère des entreprises déjà protégées ». Cette initiative a suscité la colère des représentants des entreprises. S'ouvre une période de marchandages, en coulisses des débats au Parlement. Bercy a nommé un médiateur pour faciliter le dialogue. Des marges de discussions existent sur la progressivité du barème ou la durée d'étalement des pertes pour les entreprises lésées, explique un spécialiste du dossier.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:38

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