ecret bancaire?Nicolas Sarkozy aurait-il vendu la peau de l'ours avant de l'avoir tué ? Depuis que le chef de l'État a annoncé, à la veille du G20 de Pittsburgh, que les « paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est termin頻, certaines de ces juridictions semblent être entrées en résistance. Après la Suisse, qui remet en cause la portée de la convention d'échange d'informations signée avec la France, c'est au Luxembourg et à l'Autriche de bloquer un accord entre l'Union européenne (UE) et le Liechtenstein sur la fraude fiscale. Cet accord constitue en effet un pas vers l'échange automatique d'informations au sein de l'UE auquel s'opposent Vienne et Luxembourg. « Avec l'Autriche, nous n'avons pas donné notre accord, ni sur le Liechtenstein, ni sur le mandat à la Commission (européenne) pour négocier des accords antifraudes », a indiqué mardi le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, à l'issue d'une discussion avec ses homologues de l'UE à Luxembourg. L'unanimité est nécessaire sur les questions de fiscalité. Cet accord doit permettre d'obtenir du Liechtenstein des engagements similaires à ceux pris en décembre avec les États-Unis. Les ministres discutaient également d'un projet visant à donner un mandat à la Commission européenne pour négocier des accords de lutte contre la fraude fiscale avec Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Suisse. Le Luxembourg et l'Autriche, dont le secret bancaire est menacé par ces discussions, ont donc décidé de jouer la montre.régime particulierCes deux pays bénéficient en effet, tout comme la Belgique, d'un régime particulier au sein de l'UE, puisqu'ils retiennent à la source les revenus de l'épargne des non-résidents, qu'ils redistribuent ensuite aux États membres. Ils refusent d'abandonner leur secret bancaire aussi longtemps que la Suisse, Saint-Marin, Monaco, Andorre et le Liechtenstein ne l'auront pas abandonné. Or, la directive épargne de 2005 prévoit qu'une fois des accords d'échange d'informations conclus avec les cinq paradis fiscaux européens hors UE (Suisse, Saint-Marin, Monaco, Andorre et Liechtenstein) et un niveau de coopération satisfaisant atteint avec les États-Unis, le Luxembourg, l'Autriche et la Belgique devront abandonner le secret bancaire au profit de l'échange d'informations automatique.En mars 2008, alors que venait tout juste d'éclater le scandale des fondations du Liechtenstein, l'Allemagne avait réclamé un durcissement de la directive épargne. « Ceci nous promet de longues années de débats fascinants », avait rétorqué le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker. Près de quinze ans ont été nécessaires pour négocier la première directive épargne. Xavier Harel

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:38

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