Une affaire qui remonte à 2004

Par latribune.fr  |   |  140  mots
2004 : Google annonce qu'il a signé des accords avec plusieurs bibliothèques américaines afin de numériser leurs ouvrages. Problème: des millions d'ouvrages - notamment des oeuvres orphelines ou des ouvrages appartenant à des éditeurs étrangers, comme Hachette - sont inclus dans le processus.2005 : Des auteurs et des éditeurs lancent une « class action » (action collective) contre Google pour violation des droits d'auteurs réclamant des dommages et intérêts au moteur de recherche. Automne 2006 : les négociations commencent entre les parties. Octobre 2008 : un accord est trouvé à la fois sur le dédommagement et sur le programme de numérisation des oeuvres.Février 2010 : la justice américaine émet un avis négatif sur l'accord, poussant Google à revoir sa copie. Le juge Denny Chinin reporte déjà sa réponse. Mars 2011 : Le juge invalide l'accord entre Google et les éditeurs.