Le mécanisme de Fraude à la TVA

Par latribune.fr  |   |  105  mots
La fraude dite du carrousel sur la taxe à la valeur ajoutée (TVA) est un classique en Europe. Elle consiste à acheter hors taxe un produit dans un pays, puis de le revendre taxes comprises dans un autre. À ce stade, le vendeur est censé rembourser la différence au fisc. Le fraudeur, lui, disparaît, dissimulé derrière plusieurs sociétés écrans. Le gouvernement doit prochainement rétablir la TVA sur le CO2, en la faisant payer à l'acheteur pour éviter la fraude. Tous les produits qui échappent aux douanes, comme le gaz ou le « cloud computing », font l'objet d'une forte vigilance de la part d'Europol.