Au pays où tout se monnaye, y compris les sanctions judiciaires dans le cadre de transactions, la Cour suprême des Etats-Unis vient de prendre une décision qui va soulager toutes les entreprises non américaines du monde entier. Car cette décision fait baisser d'un coup le niveau du risque financier aléatoire et potentiellement astronomique, lié à la "class action". Cette procédure judiciaire très usitée outre-Atlantique permet à un consommateur, un actionnaire, bref une victime, d'intenter un procès en dommages et intérêts qui, en cas de succès, autorise toutes les personnes qui pensent avoir été victime du même délit à prétendre être indemnisées dans les mêmes proportions. Ces actions de groupe sont devenues un vrai business avec des cabinets d'avocats spécialisés qui travaillent gratis pour la victime à l'initiative de la procédure et se rémunèrent au pourcentage sur les montants des indemnités. On comprend vite que l'objectif de ce système n'est pas forcément la recherche de la vérité. C'est pourquoi le plus souvent, les entreprises, qui sont les poches profondes visées, préfèrent transiger avant le procès et payer pour éviter une facture incontrôlable. Un modèle totalement aberrant si on le regarde au prisme de notre système judiciaire orienté vers la différenciation entre le coupable et l'innocent. C'est pourquoi la décision de la Cour suprême de ne pas imposer son système au monde entier est bienvenue. Les « Sages » ont compris qu'en 2010 l'impérialisme américain n'était plus de mise, au moins dans le domaine judiciaire. Un juge américain peut ordonner la réparation pour les préjudices causés sur son sol. Mais pas les autres. Appliqué au cas Vivendi, cela réduit le risque des deux tiers, puisque seuls les actionnaires ayant acheté des titres à Wall Street peuvent se déclarer victime. Or les plupart des achats de titre Vivendi Universal se faisaient à Paris. Le monde des entreprises est soulagé. Le bon sens aussi.

latribune.fr

26 Juin 2010, 0:02

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