La loi sur la médecine du travail de retour au Sénat

Introduite par amendements dans le texte sur les retraites, la réforme de la médecine du travail avait été censurée à la fin du mois de novembre par le Conseil constitutionnel. Qu'importe ! A compter de ce jeudi, le Sénat examine une propositon de loi déposée par des élus centristes qui reprend, pour l'essentiel, les dispositons censurées par les sages de la rue Montpensier. Un « copié collé » qui ne satisfait pas les organisations syndicales. « Ce sujet aurait mérité un vrai débat. Il faut être un peu plus sérieux », regrette Pascale Coton, en charge du dossier à la CFTC. Principal point d'achoppement : l'indépendance du suivi médical des salariés à l'égard des employeurs. Le texte prévoit, en effet, que, dans les structures interentreprises de médecine du travail, le conseil d'administration soit composé à parts égales entre représentants des employeurs et des salariés, mais la présidence, qui aura une voix prépondérante, reviendra à la partie patronale. Mardi, la CGT et la CFDT ont pris une initiative commune pour mettre en garde contre le risque de perte d'indépendance. Et se sont fendues d'une lettre aux présidents des commissions des affaires sociales du Sénat et de l'Assemblée nationale pour réclamer un paritarisme strict dans ces conseils d'administration. Des propos rassurants Pour tenter de calmer le jeu, Xavier Bertrand, le ministre du Travail, se veut rassurant. Mardi, lors de ses voeux à la presse, il s'est engagé en faveur d'une « nouvelle écriture » du texte « pour apporter davantage de garanties sur l'indépendance des médecins du travail ». Mais cette déclaration pourrait ne pas convaincre les organisations syndicales qui s'étaient déjà refusées en 2009 à signer un accord avec le patronat sur des bases proches. D'autant que la question de la pénurie de médecins reste posée. La commission des affaires sociales du Sénat l'a d'ailleurs reconnu en indiquant qu'il faudrait adopter « des mesures permettant de renforcer l'attractivité de la médecine du travail ». La disposition actuelle prévoyant à titre temporaire le recrutement d'internes en médecine est jugée insuffisante par les experts. Reste à savoir si le Parlement aura de vraies marges de manoeuvre pour renforcer les moyens dévolus à la médecine du travail. Pas sûr... A.L.

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