Après l'Australie, le Canada et le Brésil, l'Inde se prépare à durcir la fiscalité appliquée aux entreprises minières. Le projet, qui n'est pas encore bouclé, pourrait se traduire par de nouveaux prélèvements sur les activités de ce secteur avec pour objectif affiché la redistribution d'une partie des profits générés par l'exploitation minière vers les populations rurales dont l'immense majorité vit en marge de l'essor économique du pays. Cette préoccupation sociale et environnementale, mise en avant par le ministère indien des Mines qui pilote ce projet de loi sur les mines et les minéraux, n'est pas dénuée d'arrière-pensée électorale.Entre 1950 et 1991, environ 2,6 millions d'indiens ont été déplacés du fait du démarrage d'activités minières et moins du quart a été relogé, selon un rapport du Centre pour la science et l'environnement (CSE), un « think tank » basé à New Delhi. Depuis, l'accélération du développement économique indien n'a fait qu'amplifier le phénomène. Le rapport montre également que « pour chaque point de PIB supplémentaire, le secteur minier déplace trois ou quatre fois plus de gens que tous les autres projets industriels réunis ». Or « ces dernières années, les partis ethniques ou régionaux ont pris une importance croissante lors des élections et de la formation des alliances électorales », explique Philippe Ferreira, économiste à la Société Généralecute; Générale. « Le projet de loi fiscale témoigne de la prééminence de la question de la redistribution des richesses et de l'égalité au moment où les marges des entreprises minières s'améliorent du fait de l'envolée du prix des matières premières », précise-t-il. PolémiquesPour le directeur du CSE, Sunita Narain, l'industrie minière doit comprendre que « sans un modèle de développement plus inclusif socialement, il n'y aura pas de développement du tout ». Le choix des pistes à l'étude pour imposer de nouvelles taxes est large, allant du droit d'excise aux droits de douane en passant par un dépôt de sécurité. Une clause du projet de loi prévoit même que les compagnies devraient consacrer 26 % de leur capital ou de leurs profits aux populations indigènes affectées par les projets miniers.Il prévoit également que les industries d'extraction doivent offrir des emplois aux populations locales ou une assistance aux familles affectées par l'exploitation minière, via la politique de réhabilitation et de réinstallation  » menée par les gouvernements locaux. Dans le secteur, le projet de loi crée de vives polémiques, et des contre-propositions sont à l'étude. Et il a peu de chance d'être soumis au parlement dès cet hiver comme le gouvernement l'espérait.

latribune.fr

27 Sept 2010, 3:03

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