Une semaine après que les pays membres de l'Union européenne ont trouvé un accord sur le texte de directive sur les gérants alternatifs, dite AIFM (lire « La Tribune » du 20 octobre), c'est autour du parlement européen de s'entendre avec l'UE sur le sujet. À l'issue d'un trilogue (réunion entre le Conseil européen, la Commission, le parlement) qui s'est tenu mardi à Bruxelles, le Conseil et les eurodéputés ont trouvé un accord ouvrant la voie à un vote définitif le 11 novembre prochain à Bruxelles en session plénière. Jean-Paul Gauzès, eurodéputé et rapporteur de cette directive, s'en est félicité, « même si ce texte n'est pas parfait ».Deux points ont toutefois été abordés : l'élargissement de la clause de révision de la directive et le rôle de l'ESMA (future autorité européenne des marchés financiers). La clause de révision interviendra quatre ans après la transposition de la directive dans toute l'UE, au plus tôt en 2017. Dans les faits, la Commission seule a le pouvoir la réviser. Les eurodéputés, sous l'impulsion du groupe socialiste, ont obtenu d'obliger la Commission à rouvrir le débat sur la question du private equity et notamment sur les aspects de protection des réserves et l'« asset-striping » (dépeçage des entreprises). Le Conseil a ainsi lâché du mou aux parlementaires. Et ces derniers semblent en avoir fait de même sur la question du pouvoir de l'ESMA. majorité assuréeAbordé au paragraphe 4 de l'article 45 de la directive, l'autorité peut agir uniquement sur les gestionnaires hors UE gérant des fonds non domiciliés dans l'UE. En revanche, rien sur les acteurs européens gérants des produits européens. L'eurodéputé vert Pascal Canfin regrette que « la directive n'utilise pas pleinement les pouvoirs accordés à l'ESMA, notamment la possibilité d'avoir le dernier mot en cas de désaccord entre les régulateurs nationaux ». Estimant le texte « en retrait par rapport la proposition initiale de la Commission », les Verts pourraient donc ne pas le voter. Ce qui n'empêchera pas d'avoir la majorité puisque le PPE, les Socialistes, les libéraux et les conservateurs y sont favorables. Thierry Serrouy

latribune.fr

27 Oct 2010, 15:14

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