Une taxe sur les forfaits Internet et mobile pourrait financer la fibre

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Comment stimuler le déploiement des réseaux à très haut débit en période de restriction budgétaire, sans décourager les acteurs déjà peu actifs ? Dans son rapport d'une centaine de pages, remis ce mardi soir au Premier ministre, le sénateur Nouveau centre de l'Eure, Hervé Maurey, propose des pistes pour combler les financements manquants de ce vaste chantier « qui n'est pas une dépense mais un investissement pour l'avenir » insiste-t-il. Après avoir auditionné plus de soixante-dix acteurs, élus, opérateurs, industriels, associations, le parlementaire estime en effet que couvrir 98 % de la population en fibre optique coûterait 23,5 milliards d'euros sur quinze ans. En retranchant les investissements estimés que les opérateurs privés seraient prêts à consentir, « il faut environ 13 milliards d'argent public, soit 880 millions d'euros par an », explique-t-il. Evaluant de façon prudente à 150 millions d'euros par an la contribution des collectivités et à 50 millions les subsides de Bruxelles, il en conclut qu'il resterait 660 millions d'euros par an à trouver pour alimenter le fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT) créé par la loi Pintat, qui sera doté initialement de 750 millions d'euros provenant de l'emprunt national. « Ce n'est pas une somme colossale, si on la compare au milliard d'euros que rapportera la fin de la TVA à 5,5 % sur les forfaits « triple-play ». L'État pourrait arriver à mobiliser ces fonds sans forcément créer une recette supplémentaire », assure Hervé Maurey. Il se devait toutefois de proposer des mécanismes de financement. Il suggère la création d'une « contribution de solidarité numérique », sur le modèle de l'écotaxe, clairement affiché sur la facture du client, de 75 centimes par mois sur les abonnements à l'Internet fixe et à la téléphonie mobile (soit 9 euros par an par abonnement). Proche d'un dispositif préconisé par le Conseil économique, social et environnemental en 2009, cette taxe, qui serait supportée par les consommateurs, rapporterait au total 540 millions d'euros. Les 120 millions restants seraient récoltés grâce à une seconde taxe, sur le même modèle, de 2 % sur les téléviseurs et les consoles de jeu - « secteurs jusqu'à présent peu taxés par rapport aux télécoms et qui seront parmi les premiers à profiter du très haut débit », souligne le sénateur. Il recommande que ces taxes soient proposées dans la loi de finances 2012.Analyse demandéeHervé Maurey évoque aussi d'autres pistes : une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms si celle de 0,9 % créée dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public venait à être supprimée, une taxe sur la boucle locale cuivre, - par exemple : 1 euro par ligne fixe et par mois, - qui aurait la faveur de l'Elysée. Se faisant l'écho de requêtes des opérateurs alternatifs et de l'UFC-Que choisir, le sénateur recommande une analyse approfondie du régulateur, l'Arcep, sur les coûts de renouvellement du réseau de cuivre touchés par France Télécome;lécom dans le cadre de ses tarifs de gros, citant « les 400 millions d'euros perçus chaque année de manière injustifiée » par l'opérateur historique selon ses concurrents.

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