« En France, en matière civile et commerciale, les tribunaux...

Par latribune.fr  |   |  120  mots
« En France, en matière civile et commerciale, les tribunaux statuent de plus en plus en s'appuyant sur des rapports d'expertise privée, si l'avis de cet expert n'est pas sérieusement contesté par la partie adverse. Ainsi, en matière de préjudice financier, les avocats prennent l'habitude de conforter leurs écritures par un avis d'expert, dès l'assignation. En matière pénale, l'expertise privée permet de renforcer la demande d'acte d'une partie au juge d'instruction (complément d'expertise, contre-expertise?). Avec ou sans juge d'instruction, l'expertise privée devrait poursuivre son développement, l'expertise judiciaire pénale souffrant par ailleurs des rigueurs budgétaires. »Avis d'expert de Thierry Bellot, associé du cabinet Bellot Mullenbach & Associés