Le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de lancer une procédure de sanction dans une affaire d'initiés réalisée lors de l'OPA lancée l'été 2008 par Financière FC, holding familial de contrôle de Clarins sur sa filiale de cosmétique, révèle l'hebdomadaire « Challenges » dans son édition datée du jeudi 28 janvier. Selon nos informations, si l'instruction de cette procédure a été aussi longue ? vingt mois ? c'est parce qu'elle rassemble un nombre record de protagonistes : une soixantaine d'auditions est évoquée par un avocat-conseil d'une des personnes entendues, qui indique également que deux anciens membres de l'AMF travaillant aujourd'hui dans des banques ont été sur la sellette. L'offre publique d'achat dont les conditions avaient fait, à l'époque, l'objet de protestations émanant d'actionnaires minoritaires relayés par le cabinet Deminor, avait été suivie trois mois plus tard, en septembre 2008, d'une offre publique de retrait. informations privilégiéesSelon le magazine « Challenges », un rapport d'enquête de l'AMF daté du 5 novembre 2009 met en cause notamment le directeur général du groupe, Olivier Courtin-Clarins et un responsable du CM-CIC, qui auraient transmis des informations privilégiées. Après la décision prise par le collège d'engager une procédure devant la commission des sanctions, les griefs ont été notifiés aux personnes poursuivies et Guillaume Jalenques de Labeau a été désigné comme rapporteur, affirme « Challenges ». Les faits de transmission d'informations privilégiées, visant notamment une offre publique, constituent un manquement d'initié au regard des textes d'incrimination de l'autorité administrative. À l'opposé du délit pénal d'initié, le manquement poursuivi par l'autorité administrative ne requiert pas d'intentionnalité. C. T.

latribune.fr

28 Jan 2010, 23:57

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