À l'occasion de ses voeux à la place, c'est avec les propos du banquier britannique Stephen Green que Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a entamé son discours, rappelant le souhait du patron de HSBC de voir « émerger un marché organisé de telle sorte que nous ne devions pas en avoir honte ». Jean-Pierre Jouyet a donc fait le pari du volontarisme pour 2010. Un plan qui aura des volets législatifs et réglementaires, et qui s'inscrira aussi sur le terrain de l'autorégulation.« Si l'autorité du gendarme s'affaiblit, c'est la réputation de la place dans son ensemble qui est atteinte », a-t-il souligné hier. Tirant les leçons de la décision de la commission des sanctions dans l'affaire EADS ? le non-lieu général ?, Jean-Pierre Jouyet a réaffirmé sa volonté de « renforcer le contradictoire avant la notification des griefs ». Une charte des enquêteurs est en cours de rédaction. Jean-Pierre Jouyet espère, au-delà, obtenir que le prochain projet de loi bancaire (en discussion en avril) contienne des amendements lui permettant de faire appel des décisions de la commission des sanctions et d'obtenir une représentation plus importante du collège devant la commission. Le pouvoir de transaction pourrait aussi trouver refuge dans ce projet de loi. Enfin, l'AMF entend réfléchir au moyen d'encourager l'indemnisation des victimes, via la médiation, la transaction et la sanction, ou encore le soutien pédagogique aux victimes qui se lanceraient dans des procédures civiles.Au chapitre du contrôle de la commercialisation des produits financiers, Jean-Pierre Jouyet a annoncé le lancement sur des intermédiaires de trois premiers contrôles conjoints avec l'Autorité de contrôle prudentiel, en mars. « Que deux Français sur trois n'aient plus confiance dans les conseils donnés par leurs banques devrait faire réfléchir », a poursuivi le gendarme. « Les modes de rémunération des conseillers peuvent encore, parfois, être porteurs de conflits d'intérêts ». Des moyens croissants seront consacrés à la surveillance des marchés. Et de citer l'exemple des « dark pools », ces pôles de liquidité aux obligations de transparence moindres, qui constituent l'« un des trous les plus importants dans la surveillance ». À cet égard, l'AMF entend participer aux travaux pour « faire émerger une Europe forte », et la révision de la directive Marchés d'instruments financiers est l'un des chantiers importants de 2010.Enfin, « qui dit confiance dans les marchés, dit aussi confiance dans les émetteurs ». Qu'il ne soit pas demandé à Jean-Pierre Jouyet d'être un simple « notaire du code Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants et la gouvernance », enregistrant sa bonne application. Le régulateur revendique le droit de faire des propositions pour l'améliorer. « La question de l'exercice des stock-options, l'un des sujets soulevés par l'affaire EADS, mérite qu'on y revienne dans l'intérêt des dirigeants et du marché. » Et d'appeler à la vigilance sur toute situation de cumul des mandats et des rémunérations pouvant conduire à des conflits d'intérêts. L'AMF est disposée à exercer de nouvelles responsabilités en la matière pour « éviter une surenchère populiste et de nouvelles lois ».

latribune.fr

28 Jan 2010, 23:54

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