L'examen de la loi Loppsi 2 (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) débutera le 9 février à l'Assemblée. Trois dispositions concernent plus particulièrement Internet. L'article 2 sanctionne l'usurpation d'identité sur le réseau. L'article 4 fait obligation aux fournisseurs d'accès de bloquer les sites à caractère pédo-pornographique qui leur seront signalés par l'autorité administrative. Cet article a soulevé un certain nombre de débats, tant sur sa faisabilité technique que sur d'éventuelles dérives quant à un filtrage plus large d'Internet. Un amendement déposé par le député UMP Lionel Tardy, adopté mercredi en commission des Lois, a introduit un garde-fou, imposant l'autorisation préalable par la justice du blocage de ces sites. Par ailleurs, l'article 23 prévoit la possibilité d'introduire un logiciel espion sur un ordinateur de particulier.
nouvelle loi française sur la Sécurité en débat
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