L'examen de la loi Loppsi 2 (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) débutera le 9 février à l'Assemblée. Trois dispositions concernent plus particulièrement Internet. L'article 2 sanctionne l'usurpation d'identité sur le réseau. L'article 4 fait obligation aux fournisseurs d'accès de bloquer les sites à caractère pédo-pornographique qui leur seront signalés par l'autorité administrative. Cet article a soulevé un certain nombre de débats, tant sur sa faisabilité technique que sur d'éventuelles dérives quant à un filtrage plus large d'Internet. Un amendement déposé par le député UMP Lionel Tardy, adopté mercredi en commission des Lois, a introduit un garde-fou, imposant l'autorisation préalable par la justice du blocage de ces sites. Par ailleurs, l'article 23 prévoit la possibilité d'introduire un logiciel espion sur un ordinateur de particulier.