Absentéisme scolaire : les sanctions effectives à la rentrée

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Pas de quartier pour les familles d'élèves non assidus : les allocations familiales seront « systématiquement » suspendues en cas « d'absentéisme scolaire injustifi頻. C'est un des chevaux de bataille de Nicolas Sarkozy qui compte aller vite. C'est donc dès vendredi matin que le député UMP Eric Ciotti (Alpes-Maritimes) déposera sa proposition de loi en ce sens en vue d'un examen à la mi-juin. « L'objectif est que le texte entre en application à la rentrée 2010 », confie à  « La Tribune » le président du conseil général des Alpes-Maritimes.Cette proposition de loi vise en fait à rendre effective la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme avéré (à partir de 4 demi-journées d'absence injustifiée en un mois). Car cette sanction, quoique prévue depuis 1959 (suprimée un temps, elle a été réactivée par la loi de 2006 dans le cadre du contrat de responsabilité parentale ou CRP), n'est que rarement appliquée. La raison est simple. En cas de non-respect du CRP, il revient aux conseils généraux de demander à la caisse d'allocations familiales de suspendre les versements. Or la majorité des départements étant à gauche et opposés à cette mesure, seule une vingtaine de CRP ont à ce jour été conclus (lire « La Tribune » du 10 avril 2010).D'où la proposition d'Eric Ciotti de transférer cette charge à l'inspecteur d'académie (et non au préfet, comme évoqué dernièrement par le ministre de l'Education nationale Luc Chatel), car « il est au quotidien en lien avec la communauté éducative et le représentant direct de l'Education nationale ». Le texte « prévoit un système à deux crans » , détaille le député : tout d'abord, une fois tous les outils à disposition jugés infructeux (textos au parents, etc.), le chef d'établissement signale à l'inspecteur d'académie tout élève en situation d'absentéisme. Ensuite, l'inspecteur d'académie convoque la famille et lui adresse un avertissement. Un entretien destiné à « évaluer » sa situation. En lien avec les services sociaux du conseil général, lui sont alors proposés les dispositifs d'accompagnement existants (la famille pourra dorénavant solliciter elle-même un CRP), mais aussi communiquée la sanction encourue. Un savant mélange entre « main tendue et crainte de la sanction », selon Eric Ciotti. versements rétroactifsLa sanction revenant désormais aux inspecteurs, il sera alors plus facile aux conseils généraux d'utiliser les CRP. Dernière étape, si l'élève récidive, le versement de la prestation qui le concerne est supendu jusqu'à ce qu'il redevienne assidu. Dans ce cas, les versements sont rétroactifs. Sinon, la suppression des allocations familiales peut être envisagée. « On sanctionne plus la mauvaise volonté que les familles elles-mêmes », assure Eric Ciotti. Clarisse Jay

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