« Nous sommes inquiets des conséquences de la rigueur sur les aides fiscales vertes » déclare un responsable d'une ONG. Dans le grand chantier que mène le gouvernement afin de trouver 8,5 milliards d'économies dans la jungle des niches fiscales voire 10 milliards d'ici 2013, les niches vertes ne devraient pas être épargnées par le coup de rabot annoncé par François Baroin ces dernières semaines. Et ce malgré les dénégations du ministère du développement durable.Le « problème » des niches vertes c'est qu'elles rencontrent un succès populaire coûteux pour les finances publiques. Dénonçant le caractère incontrôlable de dépense fiscale la semaine dernière, Gilles Carrez, rapporteur UMP du Budget, a, pour étayer sa démonstration pris l'exemple du succès du «crédit d'impôt chaudière». Le coûts budgétaire de dispositif fiscal en faveur de l'amélioration énergétique des logements (chauffage solaire, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, chaudières basse consommation...) a depuis son instauration souvent été sous évalué et dont les coûts ne cessent d'enfler. En 2007 les prévisions tablaient sur une facture d'un milliard d'euros, au final, il a fallu ajouter plus de 900 millions supplémentaires. En 2008 malgré la crise du logement l'addition s'est montée à 2,4 milliards et elle a grimpé à 2,8 milliards en 2009. Le même engouement public se dessine pour l'éco-prêt à taux zéro. Quelques mois après sa création le nombre d'éco-PTZ atteignait déjà les 75.000. Et le ministère table sur plus 100.000 éco-PTZ cette année. La dépense budgétaire est cependant modeste puisqu'elle est évaluée à 50 millions d'euros. ScepticismeDans sa recherche d'économies, le gouvernement devrait donc recalibrer certains de ses avantages fiscaux pour en limiter les coûts et mieux cibler les publics concernés. La fiscalité verte risque donc de faire les frais de la nécessité de rétablir les finances publiques. « On nous avait promis bien des choses après le Grenelle de l'environnement et au final on a enterré la taxe carbone, repoussé la redevance poids lourd, etc... » commente un écologiste désabusé. R. J. et A. E.

latribune.fr

28 Juin 2010, 23:21

Partager :