2009, l'année de la négociation collective

Par latribune.fr  |   |  397  mots
La crise n'a pas entamé la volonté de dialogue des partenaires sociaux. Présenté lundi aux partenaires sociaux réunis lors de la Commission nationale de la négociation collective, le bilan de la négociation collective 2009 mené par la direction générale du travail (DGT) montre un dynamisme de la négociation interprofessionnelle, avec 53 accords signés, soit deux fois plus qu'en 2008. A certaines négociations entamées en 2008 et qui se sont poursuivies en 2009 (médecine du travail) se sont ajoutées des négociations portant sur des thèmes nouveaux comme le dialogue social dans les très petites entreprises ou le harcèlement et la violence au travail. Au niveau des branches professionnelles, 1.108 accords de branche ont été déposés auprès des services de la DGT. Si leur nombre est stable par rapport à 2008, les thèmes de négociation sont différents. Les salaires demeurent le premier thème de négociations en 2009, mais se sont traduits par la signature d'un nombre inférieur d'accords en 2009 (421 répertoriés). Pour la direction générale du travail, cette baisse «peut s'expliquer par le faible niveau d'inflation, doublé d'un contexte économique très difficile, qui a parfois conduit les fédérations patronales à proposer des revalorisations relativement faibles, limitant ainsi les perspectives de signature d'un accord». Autre explication : le calendrier de revalorisation du smic, fixé désormais le 1er janvier et non plus le 15 juillet, a incité certaines branches à attendre la publication du nouveau taux du smic pour pouvoir l'intégrer dans leurs négociations dès le début de l'année 2010. l'emploi des seniorsSi la négociation sur le temps de travail, qui avait connu un regain en 2008, enregistre cette année un recul tant au niveau de la branche que de l'entreprise, d'autres thèmes, soutenus par des incitations législatives, ont eu le vent en poupe : l'emploi des seniors et dans une moindre mesure l'égalité hommes-femmes. Ces deux thèmes se retrouvent également au coeur des accords signés dans le cadre de la négociation d'entreprise, même si sur 28.185 accords signés en 2009 (+ 3,8 % en un an) un tiers ont toujours comme principal objet le thème des rémunérations. Reste maintenant à vérifier que la dynamique enclenchée en 2009 se poursuivra cette année et surtout à analyser la qualité des accords signés.