Les Ayants-Droits de la Musique et du cinéma sont prêts

Les sociétés d'ayants droit de la musique et du cinéma ont rendez vous mardi à la Hadopi. Mais certains s'attendent à l'envoi des premiers avertissements vers septembre, en même temps que le lancement de la Carte Musique jeunes, volet incitatif de la lutte contre le piratage. L'Alpa attend encore l'autorisation formelle de la Commission nationale Informatique et Liberté (CNIL) pour collecter les adresses IP des ordinateurs mettant à disposition des films et séries sur le réseau sans autorisation. Mais la CNIL qui a délibéré sur le sujet jeudi 24 juin devrait, semble-t-il, rendre un avis positif. L'Alpa collectera deux catégories d'adresses : celles de «primo-diffuseurs», premiers à mettre un film sans autorisation en ligne seront transmises directement au parquet ; celles «d'incidents de mise à disposition» ordinaires seront adressées à la Hadopi. Une centaine de films incluant des nouveautés seront suivis sur les réseaux d'échange (p2p) et les procès verbaux «d'incidents» seront transmis par les agents assermentés de l'Alpa à la Hadopi. Après quelques jours de tests, «on peut fonctionner» indique le délégué général de l'Alpa, Frédéric Delacroix. Au niveau de la musique, qui a déjà reçu le feu vert de la CNIL, une base de référence de 10.000 titres à suivre sur les réseaux p2p, pour moitié des nouveautés, est constituée à 50 %. La semaine prochaine sont prévus des tests sur la collecte d'adresses. La communication entre les plateformes des ayant droits et le système de la Hadopi, est en test. I.R.
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