télévisionLes chaînes privées paieront bien en 2009 une taxe pour financer France Télévisions. Depuis le printemps, elles réclament un « moratoire » sur cette taxe introduite par la loi sur l'audiovisuel du 5 mars 2009. Mais Bercy vient de leur dire non.Pourtant, l'idée était soutenue par le CSA. Surtout, deux députés UMP, Patrice Martin-Lalande et Christian Kert, ont déposé un amendement à la loi de finances 2010 exonérant les chaînes privées de taxe en 2009 et 2010. Le premier pense, comme les chaînes privées, que « la taxe actuelle n'est pas adaptée. Elle était censée taxer la publicité provenant de France Télévisions, or il n'y a pas eu de transfert. Au contraire, leurs recettes sont en chute libre ». Mais le 15 octobre, en commission des Finances, leur amendement a été rejeté. Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), s'y est notamment opposé : « Si la taxe est suspendue, c'est le budget de l'État qui devra prendre le relais. » Enfin, lundi, les deux parlementaires, absents, n'ont pas défendu leur amendement en séance publique.proposition Mais le débat n'est pas clos. Bercy a renvoyé le sujet à la loi de finances rectificative (LFR) pour 2009, discutée en décembre. Si une exonération totale paraît aujourd'hui exclue, TF1 et M6 essayent de sauver les meubles en plaidant pour une réduction de la taxe. Normalement, elle s'élève à 1,5 % du chiffre d'affaires publicitaire, ce qui coûtera en 2009 25 millions d'euros à TF1 et M6. Désormais, la Une propose un autre mécanisme : une taxe réduite à seulement 0,5 % du chiffre d'affaires en cas de recul de plus de 5 % des recettes publicitaires (ce qui est le cas en 2009). TF1 propose que le taux de la taxe grimpe à 1 % en cas de recul du chiffre d'affaires compris entre 0 % et ? 5 %.Reste à faire accepter un tel schéma par Bercy. Ce qui n'est pas fait, même si on aurait été proche d'un accord il y a une quinzaine de jours, selon certaines sources. « Le gouvernement a actuellement besoin des chaînes pour financer la couverture TNT, donc les fait mariner sans rien leur promettre », assure un observateur. Patrice Martin-Lalande n'abandonne pas et promet de redéposer un amendement en LFR. J. H.tf1 milite désormais pour une taxe de seulement 0,5 % du chiffre d'affaires, au lieu de 1,5 %.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:08

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