Une niche à 3 milliards d'euros

Très, très chère niche fiscale. L'instauration du taux réduit de TVA de 5,5 % dans la restauration a creusé un gros trou dans les finances publiques. Selon les documents budgétaires, cette disposition a coûté 1,25 milliard d'euros en 2009 et devrait en coûter 3 milliards cette année. Cela la place, dans le palmarès 2010 des niches fiscales les plus chères, à la cinquième place. La première place du podium est occupée par un autre taux réduit de TVA, celui réservé aux travaux d'amélioration des logements anciens. En fait, la facture totale nette en année pleine est inférieure à ces 3 milliards d'euros, car la baisse de la TVA s'est accompagnée de la suppression d'un certain nombre d'aides sectorielles mises en place en 2004. Au final, l'addition est donc plus proche de 2,5 milliards d'euros par an. A. E.

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